2021 09 27 – RH PPA13 et Enquête Publique
Consulter les observations déposées sur le registre dématérialisé
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP21303/Consulter/false/false.awp
Porter une observation sur le registre dématérialisé
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP21303/Deposer.awp
Les 53 actions du PPA13
1 – Défis TRANSPORT MARITIME Actions Porteurs de l’action
Réduire les émissions à quai
Action 1. | Déployer les connexions électriques des navires à quai | Grand Port Maritime de Marseille / Armateurs |
Réduire les émissions en mer
Action 2. | Étendre la mise en œuvre de la « Charte bleue » auprès de tous les armements de croisière | Grand Port Maritime de Marseille |
Action 3. | Mettre en place les conditions favorables pour l’avitaillement GNL des navires | Grand Port Maritime de Marseille |
Action 4. | Engager les acteurs du cabotage touristique dans la conversion de leur flotte | Pôle Mer Méditerranée |
Contrôler les émissions
Action 5. | Renforcer le contrôle de la mise en œuvre de l’annexe VI de la convention MARPOL et de la directive 2016/802 UE sur le secteur des navires à passagers | État |
2 – Défis TRANSPORT AÉRIEN Actions Porteurs de l’action
Réduire les émissions au sol
Action 6. | Réviser l’arrêté ministériel de restrictions d’exploitation de l ’aéroport Marseille Provence (prescription sur l’utilisation des APU) | État |
Action 7. | Optimiser les phases de roulage via la sensibilisation des compagnies aériennes | Aéroport Marseille Provence |
Réduire les émissions liées à l’exploitation du bâti
Action 8. | Améliorer la performance énergétique de la centrale de production chaud / froid | Aéroport Marseille Provence |
Réduire les émissions liées à la desserte de l’aéroport
Action 9. | Amplifier l’amélioration de la desserte de l’aéroport par les transports en commun | Aéroport Marseille Provence / Autorités organisatrices des transports |
3 – Défis TRANSPORT TERRESTRE Actions Porteurs de l’action
Traiter les points noirs liés au trafic routier
Action 10. | Mettre en place une zone à faibles émissions mobilité dans le centre-ville élargi de Marseille | MAMP / Ville de Marseille |
Action 11. | Définir les opportunités d’abaissement des vitesses sur autoroutes | État |
Densifier et améliorer les transports en commun
Action 12. | Développer l’offre de transports en commun | MAMP / Conseil Régional |
Action 13 | Améliorer le niveau de service des transports en commun: les voies dédiées aux bus sur autoroutes | État |
Action 14. | Développer les infrastructures essentielles à l’utilisation des trans- ports en commun | MAMP |
Développer les alternatives à l’autosolisme et à la voiture individuelle
Action 15. | Augmenter la part du covoiturage | MAMP / Conseil Régional / Vinci Autoroutes |
Action 16 | Densifier le réseau de véhicules en autopartage | MAMP / Ville de Marseille |
Action 17. | Déployer le Plan Vélo | MAMP / Villes |
Action 18. | Accompagner le développement des solutions de micro-mobilités électriques | Ville de Marseille |
Encourager la conversion des flottes vers des véhicules plus propres
Action 19 | Aider à la conversion des flottes grand public / professionnelles | État / Conseil Régional / Conseil Départemental/ ADEME / GRDF |
Action 20. | Renouveler les flottes des opérateurs de transports publics | MAMP / Conseil Régional |
Action 21 | Développer le maillage de bornes de recharge (électrique) / stations (GNV) / bornes hydrogène | MAMP / CC Vallée des Baux – Alpilles / Conseil Régional / ADEME/ GRDF /Vinci Autoroutes / GPMM |
Soutenir le report modal du transport routier de marchandises vers le rail
Action 22. | Créer les infrastructures visant au report modal vers le rail | Conseil Régional / État / GPMM / MAMP |
Soutenir la mise en œuvre des plans de mobilité
Action 23. | Accompagner la mise en œuvre des plans de mobilité des entreprises et des zones d’activités | MAMP |
Action 24. | Favoriser la constitution d’associations de ZA/ZI pour permettre la mise en réseau sur les sujets qualité de l’air | CCI Aix Marseille Provence |
Action 25. | Renforcer l’animation des ZA/ZI sur les alternatives : covoiturage, télétravail, coworking | CCI Aix Marseille Provence |
Contrôler les émissions des poids lourds
Action 26. | Lutter contre les fraudes à l’AD Blue | Etat |
Améliorer la connaissance
Action 27. | Mettre en place un observatoire partenarial de la mobilité | MAMP |
4 – Défis INDUSTRIE Actions Porteurs de l’action
Mettre en œuvre des actions de réduction des émissions de COV
Action 28. | Contrôler la mise en œuvre des actions de réduction des COV pour 14 sites industriels du pourtour de l’étang de Berre | État / industriels |
Mettre en œuvre des actions de réduction des émissions de particules fines
Action 29. | Mettre en œuvre le projet ODAS | Arcelor Mittal |
Action 30. | Renforcer l’encadrement des carrières | État / industriels |
Encadrer encore plus strictement les émissions industrielles
Action 31. | Mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles dans les établissements IED | État / industriels |
Valoriser les émissions industrielles
Action 32. | Élaborer et mettre en route le projet VASCO 3, solution biologique de traitement des fumées | GPMM |
Réduire les émissions liées à la consommation énergétique des sites industriels
Action 33. | Améliorer la performance énergétique des industries électro-intensives | État / industriels |
Améliorer les dispositifs de gestion des épisodes de pollution
Action 34. | Actualiser le dispositif STERNES et les arrêtés préfectoraux des sites industriels | État / industriels |
Poursuivre la concertation autour de l’Étang de Berre
Action 35. | Poursuivre le projet REPONSES | S3PI et partenaires |
5 – Défis BIOMASSE & AGRICULTURE Actions Porteurs de l’action
Renforcer la communication/pédagogie/ formation pour éviter le brûlage des déchets agricoles
Action 36. | Sensibiliser aux bonnes pratiques agricoles (projet AGR’AIR) | Chambre d’agriculture / GERES |
Renforcer la communication/pédagogie/ formation pour éviter le brûlage des déchets verts des particuliers
Action 37. | Accompagner les territoires pour une meilleure prévention du brûlage des déchets verts | FNE PACA / Gesper
|
Développer la prévention et la valorisation matière de la biomasse
Action 38. | Développer la gestion autonome des déchets verts des habitants (programme prévention des déchets verts) | MAMP / CC Vallée des Baux – Alpilles |
Action 39. | Accompagner le développement d’un pôle de valorisation locale de la paille de riz | PETR Pays d’Arles |
Réduire les émissions d’ammoniac du secteur agricole
Action 40. | Accompagner le développement de la filière méthanisation, pour une réduction de la volatilisation de l’ammoniac. | Chambre d’agriculture / GERES |
Faire évoluer la réglementation
Action 41. | Réviser l’arrêté préfectoral sur l’emploi du feu dans le département des Bouches-du-Rhône | État / Chambre d’agriculture |
6 – Défis RÉSIDENTIEL & AMÉNAGEMENT Actions Porteurs de l’action
Prendre en compte la qualité de l’air dans les choix d’aménagement / d’urbanisme
Action 42. | Intégrer les enjeux «qualité de l’air» dans les projets | EPA Euroméditerranée |
Action 43 | Renforcer, en lien avec la collectivité, la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme et les projets, en limitant l’exposition des populations dans les zones les plus exposées | ARS / État / Agences d’urbanisme / Métropole Aix-Marseille Provence |
Réduire l’impact du chauffage
Action 44 | Déployer la plate-forme métropolitaine de rénovation énergétique, notamment sur les enjeux « chauffage » | Métropole Aix-Marseille Provence / État |
Action 45. | Établir un répertoire des copropriétés les plus énergivores /polluantes | État / ANAH |
Action 46. | Accélérer la mise en œuvre du Fond Air Bois | Conseil Départemental / ADEME |
7 – Défis MOBILISATION DES PARTENAIRES ET DES CITOYENS Actions Porteurs de l’action
Mobiliser les partenaires sur la qualité de l’air
Action 47. | Animer localement les actions « qualité de l’air » | État |
Améliorer la connaissance
Action 48. | Déployer une surveillance «supra réglementaire» sur des polluants d’intérêt sanitaire (COV, PUF…) et sur des zones à enjeux (port / aéroport) | AtmoSud |
Action 49. | Améliorer les connaissances sur les PUF, la biosurveillance, et l’imprégnation humaine | Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions |
Mobiliser le public sur la qualité de l’air
Action 50. | Mettre en œuvre le projet DIAMS (Digital Alliance for Marseille Sustainability) : plateforme d’échange de données sur la qualité de l’air et programme d’engagement citoyen et d’entreprises | Métropole Aix-Marseille Provence et partenaires |
Action 51. | Développer les projets de sensibilisation associés aux «capteurs citoyens» | FNE 13 |
Action 52. | Poursuivre le déploiement de l’outil pédagogique «L’Air et Moi» | AtmosSud |
Action 53. | Développer les outils d’évaluation des impacts sanitaires | ARS |