Charte de l’environnement de 2004 citée à l’article 2 de la Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement