Revendication du CAN : Pas de dépassement des normes !
Les normes en matière de qualité de l'air
Parlement européen 2019-2024
P9_TA(2021)0107 TEXTES ADOPTÉS
Mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant
Résolution du Parlement européen du 25 mars 2021 sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE (2020/2091(INI))
note que les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à 15-20 ans, et que certaines d’entre elles sont beaucoup moins strictes que les lignes directrices actuelles de l’OMS et les taux de référence basés sur l’excès de risque de cancer sur la durée de vie, et que les niveaux suggérés par les données scientifiques les plus récentes relatives aux incidences sur la santé humaine;
se félicite de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe de réviser les normes de qualité de l’air et demande à la Commission d’aligner les valeurs de PM10, de PM2,5, de SO2 et d’O3 sur les lignes directrices de l’OMS, ainsi que les valeurs pour le benzène (C6H6) et le benzo(a)pyrène (BaP) sur les niveaux de référence de l’OMS, au moyen de modifications législatives apportées aux directives sur la qualité de l’air ambiant à la suite de la conclusion d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques; insiste sur le fait que les lignes directrices de l’OMS sont en cours de révision et que leur publication est désormais imminente; souligne la nécessité de mettre à jour les normes de l’Union en matière de qualité de l’air dès que les nouvelles lignes directrices de l’OMS seront disponibles et d’inclure l’obligation d’un réexamen périodique des normes sur la base des données scientifiques et techniques les plus récentes afin de les aligner sur les lignes directrices de l’OMS régulièrement mises à jour; invite la Commission à prendre également en considération les seuils critiques les plus récents pour la protection des écosystèmes établis par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;
Plusieurs niveaux sont dessinées par la LOI
Valeur limite (VL)* : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble.
Valeur cible (VC)* : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.
Objectif de qualité (OQ)* : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble.
Quels sont les seuils réglementaires de qualité de l’air ?
En matière de surveillance de la qualité de l’air, la réglementation se base essentiellement sur :
- La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe(le lien est externe),
- La directive 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant,(le lien est externe)
- L’article R221-1 du Code de l’Environnement.(le lien est externe)
Les valeurs réglementaires sont exprimées en µg/m3. L’expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 K et 1013 hPa. La période annuelle de référence est l’année civile.
Un seuil est considéré dépassé lorsque la concentration observée est strictement supérieure à la valeur du seuil.