Autoroute A507 - L2 : les divers engagements
La construction de toute infrastructure autoroutière répond à des règles et l’Etat prend des engagements auprès des citoyens. Le cas de la L2 est particulièrement édifiant, voire opaque. Démarrée sous l’égide de l’Etat, interrompue maintes et maintes fois, puis reprise sous forme de PPP (Partenariat Public Privé), avec, en prime une découpe en 2 tronçons, la L2 EST et la L2 NORD, aux contours mal définis .., la L2 a fini par être livrée.
Réceptionnée, le 7 juillet 2016, la L2 EST n’a pas été acceptée telle quelle par l’Etat qui a émis 352 réserves, certaines qualifiées de bloquantes, ce qui a entrainé des pénalités financières.
La L2 NORD – et donc la L2 dans son entier a été ouverte à la circulation le 25 octobre 2018.
Les différentes DUP (Déclaration d'Utilité Publique)
Les projets de loi de finances (depuis 2014) (pour exemple, le PLF de 2015, ils sont tous identiques), indiquent (page 30) :
Objectifs de performance assignés au partenaire privé
Outre le programme fonctionnel, les objectifs principaux de performance assignés au titulaire sont les suivants :
– respecter les engagements pris par l’Etat dans le cadre des procédures de déclaration d’utilité publique, notamment sur les enjeux de développement durable ;
Le décret de la DUP de la L2 EST date du 31 décembre 1992. Cette DUP s’appuie sur un document de 233 pages que nous avons pu obtenir, après un recours auprès de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), sous format numérique et papier, mais non mis en ligne :
Page 150 : Protections acoustiques (Secteur S8 – Montolivet) secteur de FRAIS VALLON
«Les points marquants de l’impact paysager de l’infrastructure projetée, sont :
- L’échangeur de Frais Vallon : ses 3 niveaux et sa complexité fonctionnelle renforcent encore l’image de nœud routier ;
- Les écrans acoustiques nécessaires pour protéger les zones habitées des nuisances phoniques engendrées par le projet : ils marquent à leur manière le paysage »
Page 153 : Même secteur
« Sans protection acoustique ni enrobé drainant, les niveaux de bruit prévisibles à proximité de la Rocade L.2 atteignent généralement des valeurs supérieures à 70 dB(A), et localement à 75 dB(A). Bien que les réservations et acquisitions foncières assez larges, aient permis d’éviter les situations de proximité très critiques, on voit que la Rocade L.2 constitue une source de forte nuisance, pour l’ensemble des zones traversées à ciel ouvert »
Page 157 : Secteur ESPEROUN et PARC DESSUARD
« Le long de la Rue Charles Kaddouz, les immeubles de la Résidence « L’Espéroun » (situés à 90 mètres de l’axe du projet) actuellement exposés à des niveaux de bruit très élevés dus au trafic sur la Rue Charles Kaddouz (71 dB(A) mesurés) et l’Avenue de Saint Julien, recevront, en outre, le bruit en provenance de la L2 et de l’Echangeur de Saint Julien.
Sur l’immeuble qui longe la Rue Charles Kaddouz, la contribution de la L2 est élevée : 71 à 76 dB(A) au dernier étage sans enrobé drainant, ramenés de 68 à 74 dB(A) avec enrobés drainants.
Toutes sources sonores confondus, le niveau global s’élève de 74 à 76 dB(A) sur la L2 et d’Echangeur de Saint Julien. »
« La clinique Saint Victor située à 50 mètres de l’axe du tracé, sera fortement exposée avec des niveaux de bruit atteignant 77 dB(A). Les derniers étages des immeubles du Parc Dessuard (à 130 mètres de l’axe du tracé), nécessitent également une protection active (70 dB(A) prévus). »
Page 166 : Cité HLM
« Les nuisances phoniques prévisibles au droit de l’Echangeur de Frais Vallon, peuvent conduire à proposer :
- d’étendre la Zone d’Activités (ZA) existante sur le pavillonnaire à l’0uest de la L2 ;
- de transformer dans la Cité de Frais Vallon, en immeubles de bureaux ou d’activités, la tour » H » et le bâtiment » B « : ceux-ci ont l’avantage d’être particulièrement bien situés à proximité d’une des portes de la Ville avec Métro, la radiale S.8 et la L2 ; en outre, il y a lieu de signaler que le bâtiment » B » présente l’avantage d’être un écran anti-bruit pour le reste de la Cité H.L.M. de Frais Vallon »
Page 177 : Protection du Secteur S8 – Montolivet : secteur de FRAIS VALLON
Pour le secteur S.8 — Montolivet, les objectifs acoustiques fixés, pourront être satisfaits avec les dispositifs de protection suivants :
- écrans transparents inclinés sur le viaduc (de l’ordre de h = 2,50 mètres),
- écrans verticaux et buttes de terre de 2 à 4 mètres de hauteur, en bordure des bretelles de l’échangeur et en crête de talus,
- école de Frais Vallon traitée au moyen d’une » protection rapprochée » : merlon et mur (de l’ordre de h = 3,00 mètres),
- revêtement absorbant de parois verticales des trémies, traitement de façades de trois immeubles du Groupe de Frais Vallon, et de la maison de retraite » La Souvenance « , les protections » à la source » restant insuffisantes. »
Page 177 : Protection du secteur KADDOUZ
« Tranchée ouverte entre Bois Luzy et Saint Julien :
La protection du pavillonnaire proche de la tête Sud nécessitera :
- un traitement acoustique de la tête de souterrain et mur de l’ordre de 2 mètres à l’aplomb de la tête,
- des écrans et buttes latéraux de 2 à 3 mètres de hauteur,
- un revêtement absorbant sur les parois verticales de la trémie.
Compte tenu du niveau de bruit auquel l’immeuble de l’Esperoun est exposé, un traitement de façade est envisagé.
Page 177 : Protection du secteur Parc DESSUARD
« — Secteur Saint Julien — A50
Clinique Saint Victor et parc Dessuard
La protection d’ensemble sera assurée par une casquette de 4 mètres de hauteur et inclinée à 30 degrés en crête du mur de soutènement entre la L2. et la bretelle. Un mur d’enceinte de 2 à 4 mètres de hauteur, sera rétabli au droit de la clinique. Les parois verticales seront revêtues de matériaux absorbants. »
Page 195 : Nuisances phoniques
« 3 – 5 Pour les atteintes à l’habitat (nuisances phoniques), les mesures d’atténuation des impacts dus au bruit comportent selon les cas, la construction d’écrans ou de buttes anti – bruit, la réalisation de revêtements absorbants sur parois verticales, le traitement de certaines façades d’immeubles collectifs exposés (Frais Vallon, Florian) »
Le décret de la DUP de la L2 NORD date du 12 novembre 2010. Cette DUP s’appuie sur un Dossier d’enquêtes préalables
Etude d’impact L2 NORD
Page E 177 :
Si, en 2008, le bâtiment est exposé à moins de 65 dB(A), la contribution future de la L2 ne peut dépasser 60 dB(A). Si un bâtiment est en zone bruyante (plus de 65 dB(A)), la contribution de la L2 ne peut dépasser 65 dB(A).
AIR
A l’échelle locale, des mesures de réduction de l’impact de la L2 sur la qualité de l’air des zones habitées riveraines seront mises en place. Elles pourront par exemple consister en des dispositions constructives adaptées, des mesures d’exploitation par l’utilisation optimale des systèmes de ventilation, des mesures de gestion ainsi que des solutions innovantes. Ces mesures pourront être combinés, et la synergie avec d’autres de protection de population sera recherchée. Les dispositifs prévus pour la protection phonique sont par exemple également efficaces vis-à-vis de la pollution atmosphérique ; ainsi, les tranchées couvertes et les murs anti-bruit vont confiner les émissions du trafic routier.
Page E 354 :
7.1.1 La pollution de l’air
Les diverses mesures préconisées visent à :
- réduire les dispersions de poussières lors d’opérations de mise en œuvre sur un sol naturel sec,
- réduire les dispersions lors d’opérations sur les matériaux finis,
- réduire les dispersions de poussières lors des opérations de transfert, chargement et déchargement de matériaux,
- limiter les dispersions de poussières issues des équipements et des zones de stockage,
- éviter la dispersion des produits potentiellement polluants,
- réduire le risque d’incendie, principal vecteur de dispersion dans l’air,
- maîtriser les problèmes lies au gaz d’échappements émis par les camions et engins de chantier,
- réduire les dégagements d’odeurs liés à la mise en œuvre de certains produits ou à la réalisation de certains travaux,
- réduire l’impact des opérations de démolition (de bâtiments, de réseaux abandonnés, de murs maçonnés…).
7.1.3 Les nuisances sonores
La réduction des nuisances acoustiques et des vibrations du chantier passe par :
- l’utilisation d’engins conformes aux normes actuelles ;
- l’arrêt du chantier entre 22 h et 6 h sauf interventions exceptionnelles limitées, nécessitant une autorisation préfectorale.
7.1.4 La sécurité
La réduction des risques sur la sécurité des riverains et des déplacements peut être obtenue par :
- la délimitation et la clôture du chantier des les premiers travaux ;
- l’organisation du trafic à proximité du chantier, notamment des franchissements, selon les normes les plus rigoureuses (feux tricolores) ;
- la mise en place éventuelle de déviations avec une limitation stricte de la vitesse ;
- la mise en œuvre de précautions et de mesures d’entretien renforce de la chaussée en service : nettoyage des poussières et de la boue,
7.2 Les mesures envisagées pendant la période d’exploitation
7.2.1 La pollution de l’air
La modernisation du parc automobile, la part croissante de véhicules dotés de moteurs moins polluants conduiront par rapport à la situation actuelle à une diminution progressive de l’émission de plusieurs polluants. Cela devrait permettre de réduire progressivement à terme l’émission de ces polluants malgré l’augmentation du trafic.
Les plantations arborées prévues entre la L2 Nord et les zones d’habitat sont propices à une certaine rétention des émissions polluantes issues des véhicules.
De plus, les terrains proches du projet se trouvent en secteurs assez ouverts, propices à la dilution des polluants dans l’air.
7.2.2 La pollution des sols et des eaux
La protection des eaux vis-à-vis des pollutions induites par la circulation est prévue par une collecte des eaux de la chaussée et leur traitement avant rejet dans le milieu naturel par le biais de bassins de rétentions équipes de décanteurs déshuileurs, de by-pass et de vannes de fermeture permettant de piéger la pollution accidentelle.
7.2.3 Les nuisances sonores
Le principal objectif est le respect des seuils réglementaires, des la mise en service et jusqu’à l’horizon 2035, en façade des habitations soumises a des nuisances sonores.
Il est prévu :
- A titre principal, des protections à la source de type écrans acoustiques.
- A titre subsidiaire en cas d’insuffisance des isolations à la source, des isolations de façade,
Ces mesures visent à protéger le cadre de vie des riverains tout au long du projet.
Page E 360 : ANALYSE DES COUTS COLLECTIFS INDUITS PAR LE PROJET
La création de la L2 à l’horizon 2035 devrait conduire à une augmentation de 24% des coûts collectifs liés aux impacts de la pollution sur la santé, par rapport à la situation actuelle au même horizon. Cette augmentation s’explique par la croissance des trafics induite par la création de la L2 et de report de trafic vers celle-ci.
Les engagements de l'Etat
Où sont passés les caquettes ?
Bien que prévus dans les différentes DUP, et pour éviter l’effet rebond du bruit sur les parois des murs de la L2, aucun parement acoustique n’a été posé dans maints endroits de la L2, aucune « casquette » n’a été mise en encorbellement de ces murs
Budget Général Mission Interministérielle : Projets annuels de performances – Annexe au Projet de Loi de Finances pour 2020
Page 58 : : « Outre le programme fonctionnel, les objectifs principaux de performance assignés au titulaire sont les suivants :
- respecter les engagements pris par l’État dans le cadre des procédures de déclaration d’utilité publique, notamment sur les enjeux de développement durable ;»
Étude d’impact de la L2 Nord, pièce_E_51_cleOe6a93 page 54 :
Des casquettes étaient même prévues :
Compte rendu du 1° Comité de Liaison du 12 décembre 2000 (DDE -Riverains) :
« Chantier des murs de FRAIS VALLON à MONTOLIVET
Les ateliers de génie civil suivent les ateliers de terrassement par les mises en œuvre du bas vers le haut d’un voile de béton armé surélevé au-dessus du sol pour former écran anti bruit.
Ces voiles sont ensuite revêtus de parements en béton d’argile destinés à absorber l’énergie sonore et éviter ainsi les effets d’écho d’un mur sur l’autre. »
Dossier d’utilité publique et en vue d’attribution du statut autoroutier de la L2 (pas de date sur le dossier, mais déclaration d’utilité publique publié par décret le 31/12/1992)
« La protection d’ensemble sera assurée par une casquette de 4 mètres de hauteur et inclinée à 30 degrés en crête du mur de soutènement entre la L2. et la bretelle. Un mur d’enceinte de 2 à 4 mètres de hauteur sera rétabli au droit de la clinique. Les parois verticales seront revêtues de matériaux absorbants. »
C’était pourtant prévu dans les engagements officiels de l’Etat, mais aussi rendu public dans la publication «Le Journal de la L2» distribué en masse aux habitants
Compte rendu officiel d’une réunion publique avec les riverains
«Les ateliers de génie civil suivent les ateliers de terrassement par les mises en œuvre du bas vers le haut d’un voile de béton armé surélevé au-dessus du sol pour former écran anti bruit. Ces voiles sont ensuite revêtus de parements en béton d’argile destinés à absorber l’énergie sonore et éviter ainsi les effets d’écho d’un mur sur l’autre. »
Journal de la L2 – n°3 Juin 2003
De l’échangeur de Frais Vallon aux tranchées couvertes de Montolivet-Bois-Luzy, puis de Saint Barnabé s’élèvent désormais à 17 mètres de hauteur, les murs de soutènement de cette partie de la L2…. Ultérieurement, les murs gris se recouvriront d’ocre, teinte des caissons de béton d’argile qui évitent les effets d’écho et absorbent l’énergie sonore.
La découpe de ces éléments préfabriqués restitue également l’aspect des strates géologiques environnantes. Les travaux, dont l’investissement atteint 15,2 millions d’euros, s’achèveront en octobre.
Et non, ça n’a pas été réalisé !
A la place, des fresques, que les riverains n’ont pas choisies
Dossier d’utilité publique et en vue d’attribution du statut autoroutier de la L2 (pas de date sur le dossier, mais déclaration d’utilité publique publié par décret le 31/12/1992)
« La protection d’ensemble sera assurée par une casquette de 4 mètres de hauteur et inclinée à 30 degrés en crête du mur de soutènement entre la L2 et la bretelle. Un mur d’enceinte de 2 à 4 mètres de hauteur sera rétabli au droit de la clinique. Les parois verticales seront revêtues de matériaux absorbants. »
Avant projet modificatif (10/02/1995)
« Traitement absorbant des piédroits et trémies d’accès à la tranchée couverte de Montolivet.
Écran en encorbellement de 3m. »
Même le contrat de PPP prévoit des casquettes (Annexe 4.3 Environnement) :
« Le Titulaire, dans l’optique de renforcer la protection à la source et de minimiser les isolations de façades, réalise des écrans acoustiques AU DESSUS des murs existants. Ces écrans sont plus efficaces que le simple traitement absorbant. »
Le Contrat de Partenariat Public Privé
Nous avons pu obtenir communication de ce Contrat, uniquement après avoir saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)
Extrait de son courrier du 13/04/2014 : «En l’espèce, la commission émet un avis favorable à la communication des documents visés aux points 1),
5) et 6), dans les conditions et sous les réserves qui viennent d’être indiquées, et prend note de l’intention du ministre de procéder très prochainement à cette communication sous format électronique.»
Le document du Ministère de l’Ecologie, que nous avons obtenu après ce recours auprès de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) indique, dans sa conclusion – page 88 :
« En conséquence, l’offre jugée économiquement la plus avantageuse en application des critères pondérés est celle du candidat C… »
« L’offre présentée par la candidat C se démarque très nettement sur les critères de coût global (critère 1) et la part du marché confié à des PME et des artisans (critère 5). Elle présente également une structure financière plus robuste, reposant sur un financement obligatoire (critère 4). En revanche, sur les aspects techniques (critère 2 et d’insertion dans l’environnement urbain (critère 3), l’offre du candidat C est de moindre qualité …………..TEXTE EFFACE …………….. Sur les aspects techniques en particulier, certaines dispositions prévues par le candidat C relèvent d’une interprétation a minima des règles prévues en matière de sécurité dans les tranchées couvertes, tant en phase de conception qu’en phase exploitation. »
Un certain nombre de documents ne nous ont pas été communiqués. Autant nous pouvons comprendre de ne pas être destinataires des éléments financiers ou industriels, autant, il nous est difficile d’imaginer que ce qui concerne l’environnement
Ce bilan là, aussi, il nous a fallu le réclamer à la CADA !
Un Comité de Suivi des Engagements de l’Etat qui aurait dû se tenir au plus tard fin décembre 2019, repoussé « avant l’été 2020 » quand on l’a réclamé… non tenu depuis à ce jour de juin 2021.
Un bilan environnemental sous la responsabilité du constructeur pour évaluer les effets réels de l’ouvrage dans l’année suivant la mise en service (rappel, la L2 est ouverte depuis fin 2018)
Les engagements du Titulaire – la SRL2 en l’occurrence – sont contractuels. Pourtant, au vu des différents points suivants, on peut en douter. Quels moyens d’actions, l’Etat, les Collectivités Territoriales se donnent-elles pour faire respecter les engagements pris, tant au niveau du Contrat de PPP signé, que des différentes DUP ?
L'exemple emblématique de l'aménagement paysager
Dans le Contrat de PPP, il est fait mention d’une « étude architecturale et paysagère intégrée dans une approche globale intégrée » … et même, un « projet architectural et paysager »
La plantation d’environ 850 arbres et de 20 000 m² d’espaces verts figure bien dans les engagements du Titulaire . L’engagement est clair : le Titulaire devra « proposer des espèces variées et adaptées au climat méditerranéen. »
Le traitement des issues de secours est – pour le moins – réduit à sa plus stricte expression. On a ici l’exemple d’un traitement à l’économie, au mépris de toute insertion paysagère.
sortie de secours - version SRL2
Sortie de secours - version avant le PPP
Le Contrat prévoit « une végétalisation des protections phoniques […] dans les secteurs les plus visibles par les riverains » [Annexe 1 du PFD]
Mur visible côté conducteurs, sans protection phonique telle que décrite dans la DUP et dans les promesses de la DDE
Certains riverains ont ce magnifique mur laissé à l’abandon qui mériterait d’être végétalisé, comme indiqué dans le contrat !
Et des strates de béton d’argile devaient empêcher l’effet rebond du bruit d’une paroi sur l’autre.
Mur visible côté riverains, sans végétalisation telle que décrite dans la DUP et le contrat de PPP
Un peu de peinture sur les piliers comme aménagement paysager ?
Autres «aménagements paysagers»
