Revendication du CAN : Créer une 3ème zone de bruit

Depuis 2016, le CAN Environnement demande que soit inscrit dans la loi, une 3ème zone de bruit, la zone de bruit «calme»

En effet, c’est l’expérience vécue lors de la construction de l’autoroute A507 (la L2) qui nous a incité à faire cette demande : certains riverains ont ainsi vu leur niveau de bruit augmenter de plus de 15 dB(A)… Quand on sait qu’une augmentation de 3 dB(A) est ressentie comme un doublement du bruit …

Derniers échanges de courrier en date :

De : Véronique Hammerer <Veronique.Hammerer@assemblee-nationale.fr>
Date: mar. 18 juin 2019 à 14:17
Subject: RE: Pollution sonore – une troisième zone de bruit
To: CAN Environnement <can.env13@gmail.com>

M. Donadio,

Dans votre courriel du 13 juin, vous m’indiquez votre mobilisation et celle du Collectif Anti Nuisances Environnement sur les enjeux de pollution sonore. Comme vous l’indiquez, la loi d’orientation des mobilités a permis, par son article 28 ter, certaines avancées, notamment en regard des pollutions sonores générées par le trafic ferroviaire. Je veux croire qu’il s’agit déjà d’une première reconnaissance pour tous nos concitoyens qui vivent à proximité d’une ligne à grande vitesse et qui en subissent les conséquences immédiates (pics de bruits) et différées (état de santé, dévaluation du terrain, fissures sur les bâtiments).

Vous indiquez à juste titre que la catégorisation de zones de bruit n’est pas encore assez fine en l’adossant à une ressource documentaire. Malheureusement, au terme de l’examen en première lecture de la loi d’orientation des mobilités, il est impossible à ce stade pour un parlementaire d’abonder des éléments complémentaires en première lecture.

Je ne manquerai pas de garder ces éléments en considérations dans l’optique où l’examen d’un texte à venir permettrait d’améliorer la prise en compte des nuisances sonores dans le quotidien de nos concitoyens.

Je vous prie de croire, M. Donadio, en l’expression de ma haute considération,

Véronique Hammerer

Députée de Gironde

Quelques exemples en Europe

Portugal :


« Pour exemple, le Portugal a fixé que les zones calmes en agglomération, définies par les autorités locales, soient exposées à un niveau égal ou inférieur à 55 dB(A) Lden et à un niveau égal ou inférieur à 45 dBLn11. »
1 Cf. Decreto-Lei nº 146/2006 de 31 de Julho [Décret-loi n°146/2006 du 31 juillet 2006].

Italie :


«En Italie, la loi fixe à 50 dB le seuil le plus restrictif en journée pour les zones sensibles (hôpitaux, écoles, parcs, etc.)»

Royaume-Uni :


« Au Royaume-Uni, la première des recommandations faites par le Symonds Group prolonge le choix européen de l’indicateur du Lden, tout en n’excluant pas le recours à d’autres indicateurs plus appropriés (ex : Ld, Le, Ln) 2 . Quant à un seuil-limite approprié pour identifier les zones calmes, la même étude propose un niveau maximal de 50 dB Lden (idéalement 40 dB Lden) pour les zones calmes urbaines, et, un niveau maximal de 40 dB LAeq, 24hours pour les zones calmes en milieu rural. »

Pays-Bas :


« Aux Pays-Bas le seuil de 50 dB est estimé être le maximum acceptable pour un individu en journée pour des raisons sanitaires (van den Berg, van den Berg, 2006) »

Finlande :


« En Finlande : le seuil de 50 dB est le premier critère d’identification des zones calmes »