Quelles sont les normes actuelles du bruit ?

Pour connaitre de quoi on parle quand il est question du bruit (définition / incidences sur la santé), vous pouvez vous rendre sur notre site – Rubrique MIEUX COMPRENDRE

Bruit des transports terrestres

Pour tenter de réduire cette nuisance, depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, l’État met en place une politique à la fois préventive et curative dans le domaine des transports terrestres et aériens. Celle-ci a été renforcée depuis 2002 par l’application de la directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

Les textes se répartissent entre :

  • ceux relatifs à la limitation du bruit des voies nouvelles ou faisant l’objet d’une modification (issus de l’article 12) ;
  • ceux concernant la réduction des nuisances sonores auxquelles sont exposés les bâtiments nouveaux construits en bordures d’infrastructures existantes (issus de l’article 13).

La résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) et les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sont les deux dispositifs déployés pour remédier aux situations d’exposition au bruit routier les plus critiques.

 

La résorption des points noirs du bruit des transports routiers

L’engagement n° 153 du Grenelle de l’environnement avait fixé pour objectif « la révision de l’inventaire des points noirs de bruit pour fin 2007, et la résorption en 5 à 7 ans des plus dangereux pour la santé ».

Qu’est-ce qu’un point noir du bruit ?
Points noirs bruit du réseau national
Une habitation voisine d’un axe du réseau routier national non concédé ou du réseau autoroutier concédé est considérée comme un « Point Noir Bruit ou PNB » lorsqu’elle réunit simultanément les deux conditions suivantes :
  • Un niveau de bruit en façade du bâtiment supérieur à 70 dB(A) le jour (6h00-22h00) ou supérieur à 65 dB(A) la nuit (22h00-6h00) ;
  • Un permis de construire antérieur à la date d’ouverture préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de l’ouvrage, avec une date plancher fixée au 6 octobre 1978 (date de publication de l’arrêté relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur, premier texte obligeant les candidats constructeurs à se protéger du bruit extérieur préexistant).
Autres points noirs bruit

Plus généralement, un Point Noir Bruit (PNB) est un bâtiment sensible (habitation, établissement d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale), ou un ensemble de bâtiments sensibles distants de moins de 200 mètres les uns des autres, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une au moins des valeurs limites (voir tableau ci-dessous) et dont la date d’autorisation de construire répond à des critères d’antériorité se rapportant à la décision légale de réalisation du projet d’infrastructure. 

Les valeurs limites sont : 

Les enquêtes de gêne révèlent qu’à partir de ces valeurs, plus de 80% des personnes enquêtées se déclarent « gênées » ou « très gênées ».

  • Un Point Noir Bruit diurne est un PNB où seule la valeur limite diurne est dépassée.
  • Un Point Noir Bruit nocturne est un PNB où seule la valeur limite nocturne est dépassée.
  • Un super Point Noir Bruit est un PNB où les valeurs limites diurnes et nocturnes sont dépassées (70 dB(A) de jour et 65 dB(A) de nuit).
Critères d’antériorité

Sont retenus tous les bâtiments d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 6 octobre 1978, ainsi que ceux dont la date de permis de construire est postérieure au 6 octobre 1978 tout en étant antérieure à l’intervention de toutes les mesures visées à l’article 9 du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres et concernant les infrastructures des réseaux routier et ferroviaire nationaux auxquelles ces locaux sont exposés (entre autres mesures, figure la publication des arrêtés préfectoraux portant classement sonore de l’infrastructure en cause). 

Recensement des points noirs
Points Noirs Bruit du réseau national
Dans le cadre de la mise en place des observatoires du bruit des transports terrestres, les préfets sont chargés d’élaborer un système d’information géographique contenant l’ensemble des données techniques relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, aux zones de bruit critique dues à ces infrastructures, ainsi qu’aux points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Pour les voies routières, sont concernés le réseau routier national non concédé et le réseau autoroutier concédé. Ce système, qui vise à garantir la pérennité des informations, est notamment destiné à la production de cartes de bruit nécessaires à l’information du public.

Les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) sont chargées de recenser les PNB du réseau routier, de proposer le programme de résorption et de transmettre ces informations aux observatoires.

Voies nouvelles

Bruit du trafic routier et autoroutier : principes fondateurs

Le maître d’ouvrage d’une infrastructure nouvelle doit prendre en compte les nuisances sonores diurnes et nocturnes dès la conception du projet d’aménagement, ce qui nécessite une véritable réflexion sur l’intégration acoustique de l’ouvrage.

Aménagements concernés

Sont concernées les infrastructures nouvelles et les transformations significatives d’une structure existante – c’est-à-dire susceptibles d’induire, à terme, une augmentation du niveau sonore de plus de 2 dB(A). Attention, les travaux d’entretien, de réparation ou de renforcement des chaussées (changement de revêtement, par exemple), les aménagements ponctuels (ralentisseur), ne constituent pas une modification significative.

Principe d’antériorité

La limitation de l’impact acoustique de l’infrastructure concerne les bâtiments :

  • dits sensibles au bruit (logements, locaux d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale, bureaux) ET ;
  • ayant été autorisés avant l’existence administrative de l’infrastructure.
Une habitation bénéficie de l’antériorité si le dépôt du permis de construire est antérieur à la date d’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) portant sur le projet de création de l’ouvrage, ou sur le projet de transformation significative de l’ouvrage dès lors que cette transformation n’était pas prévue à l’origine.
 
Toutefois, le critère d’antériorité n’est pas opposé aux habitations dont le dépôt du permis de construire est antérieur au 6 octobre 1978, date de parution du premier texte obligeant les candidats constructeurs à se protéger des bruits extérieurs.

Enfin, le principe d’antériorité stipule que lors de la construction d’une route, il appartient au maître d’ouvrage de la voirie de protéger l’ensemble des bâtiments existants. En revanche, lors de la construction de bâtiments neufs à proximité de voies existantes, il appartient au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les futurs occupants. Ce principe d’antériorité s’applique au bâtiment et non au propriétaire : il s’apprécie à la date de délivrance du permis de construire.

Obligation de résultat : limitation de l’impact sonore
Les seuils à respecter dépendent :
  • de l’état initial de l’ambiance sonore extérieure et de la nature des locaux – les zones les plus calmes sont davantage protégées, les locaux d’enseignement sont mieux protégés que les bureaux ;
  • du type d’aménagement – infrastructure nouvelle ou modification significative.
Obligation de moyen : étude d’impact et mesures de protection
Les obligations du maître d’ouvrage portent également sur le contenu de l’étude d’impact, qui doit notamment comporter :
  • Une analyse de l’ambiance sonore initiale ;
  • La prévision des impacts acoustiques à court terme (chantier) et à long terme (les seuils doivent être respectés sur la durée d’utilisation de la route).
Pour respecter les seuils réglementaires, le maître d’ouvrage doit privilégier la réduction du bruit à la source (caractéristiques géométriques de l’infrastructure, écrans acoustiques, revêtements de chaussées peu bruyants, etc.). L’isolation acoustique de façade des bâtiments, solution de dernier recours qui n’est envisagée que pour des motifs techniques, économiques ou environnementaux, doit satisfaire à des performances minimales d’isolation acoustique à obtenir après travaux.
 

Les zones de bruit

La circulaire du 12 décembre 1997 précise en annexe les contributions sonores maximales admissibles qui sont à appliquer dans les zones d’ambiance modérée pour les logements :

Bruit des transports ferroviaires

Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires

Fixe les valeurs des niveaux sonores maximaux admissibles pour la contribution sonore d’une voie ferrée nouvelle en fonction de l’usage et de la nature des locaux concernés et tient également compte de l’ambiance sonore existante avant la construction de la voie nouvelle. Précise aussi les bâtiments concernés : établissements de santé, de soins et d’action sociale ; établissements d’enseignement (sauf ateliers bruyants et locaux sportifs) ; logements ; locaux à usage de bureaux en zone d’ambiance sonore préexistante modérée.

Bruit des bateaux (eaux intérieures)

Prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 

Annexes à l’arrêté du 19 janvier 2009 :

Aricle 6.08 : Bruit produit par les bateaux

  1. Le bruit produit par un bateau faisant route, et notamment les bruits d’aspiration et d’échappement des moteurs, doivent être atténués par des moyens appropriés.
  2. Le bruit produit par le bateau à une distance latérale de 25 m du bordé ne doit pas dépasser 75 dB (A).
  3. Le bruit produit par le bateau en stationnement, à l’exclusion des opérations de transbordement, à une distance latérale de 25 m du bordé, ne doit pas dépasser 65 dB (A).

Bruit des transports aériens

Les articles sur ce sujet sont disponibles ici.

Bruit provenant des activités commerciales, industrielles ou artisanales

La perturbation provoquée par un bruit n’est pas uniquement liée à son niveau d’intensité propre, mais aussi à l’environnement sonore dans lequel il apparaît. Pour prendre en compte ces deux paramètres, l’agent chargé du contrôle mesure « l’émergence globale », c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit incriminé, et le niveau de bruit résiduel (niveau sonore en l’absence du bruit en question).

Le bruit provenant d’activités commerciales, industrielles ou artisanales ne doit pas être la cause d’un dépassement, par rapport au bruit ambiant, de plus de 5 dB(A) le jour (de 7 heures à 22 heures) et 3 dB(A) la nuit (article R. 1336-7, code de la santé publique).

Et en concerts ?

Les sensations sont différentes dans le cas de la musique car certains éprouvent du plaisir à écouter de la musique très fort. Malgré le plaisir d’écoute, le danger reste le même. Pour la musique, la limite de nocivité est aussi de 85 dB. Les concerts ne sont pas règlementés et à proximité des enceintes acoustiques, les niveaux dépassent quelquefois 115 dB avec des pointes proches de 140 dB.

Attention danger : une écoute de quelques minutes peut provoquer des dommages irréversibles avec surdité et acouphènes (sifflements persistants). C’est pourquoi il est important de respecter des temps de pause toutes les deux heures environ.

Les niveaux sonores émis par les baladeurs et les sonorisations sont réglementés par la loi, mais cela ne signifie pas que ces niveaux soient sans danger. Le niveau moyen est limité à 100 dB pour les baladeurs et à 102 dB pour les discothèques. Il faut avoir conscience que ces niveaux sont dangereux puisque la nocivité commence à 85 dB : de plus la réglementation n’est pas toujours respectée.

Vous pouvez retrouver dans le décret du 7 aout 2017 la règlementation complète liée aux sons amplifiés.