Nous avons reçu le témoignage d’un de nos membres au sujet d’un brûlage de déchets verts, qui nous a conduits à écrire au Maire de Marseille (devoir de Police) et au Préfet (élaboration du PPA 13). 

Au-delà de ce fait établi, malheureusement banal dans notre ville, souvent par méconnaissance, mais parfois volontairement, nous souhaitons soumettre à la Ville de Marseille la proposition suivante, tirée du bon déroulement de l’expérimentation que nous avons menée en partenariat avec la Mairie du XI°/XII° et ATMOSUD.

 Résumé de la phase expérimentale réalisée avec succès :

• Les 3 partenaires ont élaboré un flyer expliquant les raisons de l’interdiction des brûlages des déchets verts, les références de la loi, les solutions alternatives existantes, la procédure de signalement (n° de téléphone, mail, application téléphonique ATMOSUD) … Voir pièce jointe.
• Un agent territorial de la Mairie de Secteur, volontaire et motivé, a bénéficié d’une formation sur ce sujet délivrée par ATMOSUD (1/2 journée)
• Le CAN lui a mis à disposition un analyseur de pollution de l’air aux particules fines (capteur citoyen) et l’a initié à son fonctionnement
• Lors d’un signalement, ce patrouilleur se rend sur place, explique les raisons de son déplacement, remet un flyer au contrevenant (passible d’une amende de 750€) et met, dans les boîtes aux lettres du voisinage, le même flyer.

Notre proposition :

Fort d’un Retour d’EXpérience positif et dans l’esprit d’une procédure de type Benchmark, le CAN – FNE13 vous propose de rechercher à l’étendre à l’ensemble de la Ville de Marseille selon la procédure suivante :

• Rédaction d’un flyer du même type que celui déjà réalisé, dont on vous a remis un exemplaire lors de notre AG.
• Le signalement pourrait se faire de manière simplifiée et sans coût supplémentaire pour la Ville, au moyen de la plate-forme téléphonique et site Internet, déjà mis en place (« Engagés au Quotidien »). Le signalement au patrouilleur en charge d’intervenir serait effectué par le réceptionniste de l’appel ou directement via le site Internet.
• La Ville recherche à impliquer :
  • Soit directement au niveau de la Mairie Centrale, un ou deux agents territoriaux.
  • Soit indirectement au niveau des Mairies de Secteur, un agent (dont la mission pourra alors être élargie, l’intervention sur les brûlages ne justifiant pas un temps plein).
• ATMOSUD forme ces personnels et leur confie un analyseur de pollution.
• Une fois alerté, le patrouilleur se rend sur place, explique les raisons de son déplacement, remet un flyer au contrevenant et met, dans les boîtes aux lettres du voisinage, le même flyer.
• Il note la date, l’heure, le nom du contrevenant et le lieu de son intervention pour le consigner dans un listing.

Nous souhaitons cependant aller plus loin, le taux de récidives constaté n’étant pas négligeable, et les pouvoirs de police du patrouilleur inexistants.

Aussi pourrait-il être souhaitable que l’intervention soit signalée à la Police, qu’elle soit tracée de manière à provoquer, en cas de récidive, une intervention d’agents assermentés afin qu’une contravention avec amende soit dressée. Ce primo-signalement à la Police pourrait alors être fait directement par le système mis en place (plate-forme téléphonique et site Internet). Si récidive, le patrouilleur appellerait personnellement la Police qui diligenterait alors une équipe pour verbalisation (après vérification que ce n’est pas la première fois dans la base de données ainsi créée).

L’élément pivot – Le patrouilleur

Le fait que ce soit un patrouilleur, agent municipal, présente de nombreux avantages :

• S’inscrit dans une démarche première de sensibilisation
• Cela diminue les demandes d’intervention que reçoivent la Police ou les Pompiers
• Souvent, les policiers ne pouvant se déplacer, appellent les Pompiers (coût pour les contribuables : 3000€)
• Le contrevenant de bonne foi n’est pas verbalisé, cela lui permet de prendre conscience que ces actes ont une incidence directe pour sa santé, celle de ses proches et de ses voisins
• L’appel à la Police se ferait uniquement en cas de récidive et serait pris en compte uniquement s’il émane d’un patrouilleur identifié comme tel.

 Appréciation des coûts :

• Formation des réceptionnistes de « Engagés au Quotidien » :
  • Formation interne à la Ville
• Adaptation du site « Engagés au Quotidien » :
  • service informatique de la Ville ou appel à un prestataire privé
• Formation des patrouilleurs et mise à disposition d’un analyseur de pollution :
  • Prestation ATMOSUD
• Conception du flyer :
  • inclus dans la prestation ATMOSUD, participation bénévole du CAN
• Impression du flyer :
  • imprimerie municipale
• Temps passé lors des interventions (appelé à diminuer au fil du temps)

Le bénéfice en terme de santé publique est évident : en PACA, la combustion du bois, brûlages et chauffage représente 45% des émissions de particules dans l’air (source : ATMOSUD)

Convaincus que notre proposition correspond à votre volonté d’agir concrètement pour l’amélioration de la qualité de l’air, si dégradée de notre Ville, nous nous tenons à votre disposition pour organiser une rencontre avec les divers partenaires qu’il vous semblerait souhaitable d’inviter.

A noter que nous avons informé les services de l’Etat en réunion de Bureau d’AtmoSud de la réussite de l’expérimentation et donc que les services de la Préfecture, devraient trouver intérêt à  vous accompagner (cause PPA13) dans votre action pour la rendre la plus efficace possible – En pièce jointe l’extrait du PPA13 classant cette action comme emblématique