Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône (13)
Quelques extraits :
Page 10 :
« Dans le dossier, un calcul supplémentaire est réalisé en divisant le taux d’amélioration totale par le taux d’amélioration tendancielle, le résultat est intitulé « effet PPA », il est par exemple de 190 % (quasi doublement) pour les PM2,5. Pour l’Ae, un tel calcul est fallacieux : il accroît artificiellement la performance du PPA sans aucun fondement rationnel, puisque que la différence avec le scénario au fil de l’eau est relativement faible, et qu’un doublement de cette amélioration reste faible.
L’Ae recommande de renoncer à présenter le calcul erroné de l’« effet PPA », trompeur dès lors qu’il lui attribue un effet relatif important pour un effet réel faible. «
Page 19 :
« L’Ae recommande d’assigner au PPA des objectifs de qualité de l’air qui ne contredisent pas, du fait de leur insuffisance, les objectifs du Sraddet dans les Bouches-du-Rhône. » Sraddet : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires.
Enjeu de qualité de l’air
Cet enjeu est celui qui fonde le PPA dont l’objectif principal est de ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées par l’Union européenne.
Les leviers d’amélioration concernent les émissions de chacun des secteurs émetteurs de polluants.
L’ARS déplore que « ces actions volontaristes présentent des échéances souvent vagues et peu engageantes » et que « le PPA ne fait que trop peu appel aux réglementations existantes, par le renforcement des contrôles et des sanctions ».
Page 26 :
« 3.4 Conclusion
Le PPA soumis à l’avis de l’Ae présente un niveau d’ambition assez faible et n’apporte qu’une valeur ajoutée limitée par rapport au scénario au fil de l’eau. Il ne s’appuie pas sur une évaluation quantitative des risques sanitaires et ne vérifie pas si ses effets positifs seront suffisants pour préserver la santé des habitants des quartiers les plus touchés par la pollution, à proximité des zones industrielles et portuaires.
L’absence de prise en compte de la pollution par l’ozone est incompréhensible alors qu’il s’agit d’un territoire particulièrement exposé à ce gaz toxique et que les émissions de ses précurseurs resteront significatives. Le PPA ne s’intéresse pas à l’air intérieur et aux inégalités écologiques et ne traite pas non plus la protection des écosystèmes contre les effets de la pollution de l’air.
Conçu comme un palliatif en vue d’atténuer les différents contentieux en cours et non comme un instrument de prévention des graves effets sanitaires et écologiques de la pollution de l’air, il prend insuffisamment en compte la santé des habitants des Bouches-du-Rhône et n’anticipe pas non plus les contentieux potentiellement à venir sur l’ozone.«