Collectif "Marseille sans CSR" : les actions
Réunion publique du 08/11/2023
Mercredi 08 novembre, une centaine de personnes a participé à une réunion publique sur l’implantation programmée d’une chaufferie – incinérateur de CSR (Combustible Solide de Récupération) dans l’enceinte même de l’usine ARKEMA, classée Seveso seuil haut.
Les habitants de La Millière et des alentours s’opposent fermement à cette nouvelle installation et estiment que leur environnement est suffisamment pollué pour en accepter davantage.
Communiqué de presse du 08/11/2023
Rencontres avec des élus de la Ville de Marseille
2023 12 09 Bilan mi-mandat Ville – rencontres avec des élus
La réunion publique, organisée par la Ville de Marseille pour faire un point d’étape à mi-mandat a permis de rencontrer plusieurs élus sur le sujet de la chaufferie dans l’enceinte même d’ARKEMA :
Yannick OHANESSIAN, Adjoint au Maire de Marseille en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du Bataillon de Marins Pompiers et de la sécurité.
Peu disponible, a accepté de transmettre le dossier constitué (lettre du Maire et 10 documents), via sa chargée de mission.
Jean-Pierre COCHET Adjoint au Maire de Marseille délégué à la Sécurité civile, la gestion des risques et au plan communal de sauvegarde
C’est lui qui avait émis un avis favorable, mais mitigé à DALKIA. Il semble revenu de cette affirmation et accepté de lire et de transmettre le dossier au Maire, Benoît PAYAN
Mme Marie Arlette CARLOTTI, sénatrice des Bouches du Rhône
N’est pas du tout au courant de la problématique. Souhaite qu’on lui transmette les documents qui nous font refuser ce projet. Elle est prête à questionner le gouvernement – question orale, entrainant une réponse immédiate, et si plus complexe, une question écrite qui nécessitera un délai de réponse.
Accepte de nous rencontrer (2ème semaine de janvier) afin mieux appréhender le sujet
Jean-Marc SIGNES, conseiller métropolitain et conseiller d’arrondissement (Mairie XI°/XII°), élu écologiste.
Accepte de porter le dossier, souhaite pousser le groupe des verts à s’engager encore plus. Prochaine rencontre le jeudi 14/12 pour le mettre au courant plus finement.
Réunion avec le secrétaire général de la Préfecture
Participants :
SGAR Préfecture : – Cyrille LE VELY
DREAL ICPE : – Patrick COUTURIER
Marseille Sans CSR : – Myriam JANIN / – Simon STRZYKALA
CAN : – Bernard DONADIO
FNE13 : – Richard HARDOUIN
Mercredi 13 décembre, le nouveau SGAR (Secrétaire Général pour les Affaires Régionales) de la Préfecture, a reçu le Collectif
Nous avons présenté les attentes de la population et son hostilité à la création d’une 3° chaudière dans l’enceinte même d’ARKEMA, alors que le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) interdit toute construction qui ne soit pas nécessaire ; alors que l’usine est en zone inondable, en limite de l’aire d’adhésion au Parc National des Calanques ; alors que seraient rajoutés de nouveaux risques (circulation de PL dangereux ; incendies) ; alors qu’une nouvelle usine polluante serait vraisemblablement construite par VEOLIA, à moins de 500m…
A ce stade-là de la procédure, le SGAR ne se prononce pas sur le fond du dossier, car il n’a pas encore été saisi.
S’il comprend les inquiétudes des riverains, il semble prêt à la valider :
Demande de permis de construire
Demande d’autorisation administrative
Désignation d’un commissaire enquêteur – indépendant – pour animer une Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe), dont l’avis est purement consultatif
Mise en ligne d’une étude d’impact
Saisie de la CODERST (Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) – avis également consultatif.
Décision du Préfet, par arrêté
L’expérience nous a montré que très souvent le Préfet ne tenait pas compte des avis émis par la MRAe ou par la CODERST. Par contre, c’est une base très solide pour des actions en justice.
Conclusion, confirmée par la DREAL : Si la Mairie refuse le permis de construire, tout s’arrête.
Nota : FNE13 s’est attachée à pointer la dégradation en termes de santé publique qu’aurait un tel projet et ce pour un territoire déjà classé SEVESO Haut.
De nombreuses personnes ont participé à la conférence de presse organisée dans lela salle de réception Le 183, sur le Bd de La Millières. La Marseille, la Provence ont écrit des articles, l’AFP, un communiqué qui a été repris par bon nombre de journeaux et magasine .
Voir page REVUE DE PRESSE
La lettre des élus, accsesible sur GOMET Cette lettre est adressée à Christophe Mirmand, préfet des Bouches-du-Rhône, Benoît Payan, maire de Marseille, Martine Vassal, présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence et présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier, président de la Région Sud.
Liste des élus signataires : • Saïd Ahamada, ex-député, représentant Territoire de Progrès • Robert Assante, ex-maire du 11/12 • Sébastien Barles, adjoint au maire en charge de la transition écologique, de la lutte et de l’adaptation au bouleversement climatique et de l’assemblée citoyenne du futur • Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône • Manuel Bompard, député de la 4e circonscription des Bouches-du-Rhône • Hendrik Davi, député de la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône • Sébastien Delogu, député de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône, • Nouriati Djambae, conseillère départementale Marseille 2 et conseillère municipale en charge de l’accès aux droits et des Ecoles de la deuxième chance • Prune Helfter-Noah, conseillère métropolitaine; conseillère d’arrondissement de la Mairie des 4°/5° • Hervé Menchon, adjoint au maire de Marseille en charge de la biodiversité marine, de la gestion, de la préservation et de l’aménagement des espaces marins littoraux et insulaires, des plages et des équipements balnéaires, du nautisme, de la voile et de la plongée, du développement de la tradition de la mer et du large • Fabien Perez, conseiller municipal, délégué aux fonds européens • Jean-Marc Signes, conseiller métropolitain et municipal de la mairie des 11e-12e • Cécile Vignes, conseillère municipale de la Mairie des 11e-12e.
INSTALLATION D’UN TROISIÈME INCINÉRATEUR DANS L’USINE ARKEMA DE MARSEILLE
Question n° 10042 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Texte de la question : Mme Marie-Arlette Carlotti attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d’installation d’un troisième incinérateur
à Marseille.
Les habitants de la Millière, un quartier du 11e arrondissement de Marseille, de la vallée de l’Huveaune et de La Penne se sont regroupés au sein du collectif « Marseille Sans CSR » afin d’alerter sur des risques de santé publique en lien avec le projet de construction d’une troisième chaudière dans l’usine Arkema, située
dans une zone fortement urbanisée et classée Seveso seuil haut.
Cette nouvelle chaudière, qui aura pour fonction d’incinérer des composés solides de récupération (CSR), soulève de nombreuses incohérences.
Par rapport au plan de prévention des risques technologiques (PPRT), titre II, chapitre 2, article 1, celui-ci indique que « dans un rayon de 450m autour de l’usine, sont interdits tous nouveaux projets de construction qui ne soient pas nécessaires au fonctionnement des installations à l’origine du risque. »
Or, l’alimentation en gaz d’Arkema existe déjà : cette chaufferie n’est pas nécessaire et devrait donc être interdite.
Si cette interdiction est valable pour les habitants, elle doit l’être également pour l’entreprise.
Par rapport à l’article 3 de l’arrêté du 23/05/2016 : « Le choix du site d’implantation tient compte de l’analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d’habitations, de crèches, d’écoles, de maisons de retraite et d’établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets. »
Or, la première habitation est à 25 mètres du site et la crèche, la maternelle et l’école se situent à moins de 400 mètres.
Par rapport à la « charte du parc national des Calanques » qui indique pour 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire » : le quartier de la Millière se trouve au sein de l’aire d’adhésion du parc national des Calanques et doit faire l’objet pour cela d’un soin tout particulier.
Par rapport au « plan de protection des risques inondations », le site d’Arkema se situe en zone inondable.
Enfin, cette nouvelle chaudière pose également des questions en matière de pollution de l’air environnant dans un des arrondissements de Marseille dont l’étude REVELA 13 de 2019 a montré une sur incidence de 50 % des cancers de la vessie, entre autres.
Toutes ces incohérences, relevées au cours d’un travail étroit avec le « collectif anti-nuisances environnement et France nature environnement 13 », poussent les riverains à rejeter ce projet.
Elle lui demande ce qu’il compte faire face à la préoccupation des habitants de ce quartier.
Le collectif «Marseille Sans CSR » demande à l’agence régionale de santé et à santé publique France de réaliser une étude-santé en lien avec l’implantation de ce tissu industriel dans la vallée de l’Huveaune et les populations locales.
Il serait souhaitable également qu’une étude indépendante (ce qui n’a jamais été fait encore en France) soit menée autour des incinérateurs qui existent sur le territoire français et sur les conséquences de leur présence sur la santé des riverains.