Interview du CAN sur France Bleue Provence

Thème : le BRUIT / Date : 08/11/2022

La formule de l’interview en direct, en réaction aux appels téléphoniques d’auditeurs de la radio, n’a pas permis d’exposer l’ensemble de nos avis et propositions sur le thème du bruit.
Ci dessous, les notes de préparation de cette émission qui synthétise cette problématique du bruit et de la désillusion provoquée par la fausse mise en place d’un observatoire du bruit par la Métropole.

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SOMMAIRE

1. Le Bruit : quelques généralités

2. L’observatoire du bruit en Métropole : quelques repères 

3. Ce que nous constatons 

4. Ce que nous demandons 

5. Autres demandes du CAN

Modifier les indices de mesures

Aligner les normes françaises sur les recommandations de l’OMS 

Créer une 3° zone de bruit

Prendre en compte le volet « CANOPÉE Photovoltaïque »

Installer des radars anti bruit 

1. Le Bruit : quelques généralités

Selon l’IFOP : près de 7 Français sur 10 indiquent être gênés par le bruit et 21% ont le sentiment que leur sensibilité au bruit a augmenté depuis la crise sanitaire. 

Selon l’ADEME :

  • Chaque année, le coût social du bruit s’élève à plus de 147 milliards d’€, dont près de la moitié provient des transports routiers ;
  • Près de 694 000 années de vie en bonne santé sont ainsi perdues chaque année à cause des morbidités générées par le bruit des transports ;
  • Chaque année, 2405 décès prématurés sont causés par le bruit routier.

Depuis la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités – décembre 2019) :  le bruit n’est plus une nuisance, mais une pollution.

2. L’observatoire du bruit en Métropole : quelques repères 
  • C’est la réunion du 24/05/2017, initiée par le CAN sur la faisabilité d’un observatoire du bruit, avec la DREAL, la Métropole, Acoucité et AtmoSud, qui en a permis la relance.
  • C’est le 28/02/2019 que la Métropole a voté la création d’un service métropolitain, appelé « observatoire de l’environnement sonore ».
  • Le CAN Environnement, la Fédération des CIQ du 14° et FNE 13 ont publié un Communiqué de Presse le 21/09/2022 pour dénoncer l’étroitesse de ce fonctionnement, comparé aux associations collégiale que Lyon a mis en place dès 1996 (Acoucité) et le Grand Paris en 2004 (BruitParif)

3. Ce que nous constatons 

  • L’Observatoire de l’Environnement Sonore, tel que créé par la Métropole Aix Marseilleest une simple division administrative de ses services. Son budget est donc limité par le bon vouloir d’un seul financeur.
  • Cela pose un problème déontologique dans certaines situations : de plus, juge et partie, elle s’auto saisie.
  • Elle n’a pas la compétence pour intervenir en dehors de son périmètre (autoroutes par exemples)
  • Elle a des moyens très limités, elle dispose :
    • D’un parc de dix stations de mesure du bruit de haute précision (dont la moitié est installée à Aix-en-Provence).
    • De quelques balises mobiles.
    • De micros capteurs en cours de test pour un prochain achat (démarche Smart Métropole).

4. Ce que nous demandons 

  • Revenir aux fondamentaux tels qu’énoncés au cours de la 1ère réunion, à savoir créer une association agréée, indépendante, du même type que Acoucité et BruitParif :
    • Acoucité (1996) :
      • Est gérée par un Conseil d’Administration incluant des membres fondateurs et des partenaires tels le CEREMA, L’ADEME ou le Ministère de l’Ecologie.
      • Ses ressources proviennent :
        • des subventions publiques et privées,
        • de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires ou se rapportant à son objet,
        • des rémunérations perçues en contrepartie de prestations de services,
        • des cotisations des adhérents, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration en fonction du budget de l’association.
    • BruitParif (2004) :
      • Son Conseil d’Administration comprend plusieurs collèges
        • Premier collège – Etat et ses établissements publics
        • Second collège – Collectivités territoriales, leurs assemblées consultatives, leurs groupements et les établissements publics territoriaux
        • Troisième collège – Activités contribuant directement ou indirectement à l’émission ou à la réduction du bruit
        • Quatrième collège – Associations régionales de protection de l’environnement, de consommateurs, associations locales de lutte contre les nuisances sonores, organismes professionnels traitant de l’audition, de l’acoustique, du bruit et de ses impacts, personnalités ou associations qualifiées (dont le représentant de FNE Île de France)
      • Ses ressources proviennent :
        • des cotisations de ses membres fixées par l’Assemblée Générale
        • des contributions et des subventions qui peuvent lui être accordées notamment par l’Etat ou ses établissements publics, les collectivités territoriales, les établissements publics territoriaux ou les entreprises
        • des sommes perçues en contrepartie d’études particulières, d’accords de licences ou de prestations
        • des intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant
        • Des dons
        • De toutes les autres ressources autorisées
  • Nous demandons que l’AASQA (Association Agrée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air) AtmoSud puisse gérer une nouvelle structure.

En effet, elle réunit tous les critères :

  • Elle a été présente lors de cette 1ère réunion, elle accompagne le projet métropolitain depuis le début.
  • Elle a participé activement à la campagne de mesure de 2019/2020, les capteurs bruit ayant été installés dans 3 stations de mesures de la qualité de l’air.
  • Elle a les outils et les moyens nécessaires pour animer des campagnes de mesures du bruit.
  • Elle a une organisation collégiale déjà en place avec un Conseil d’Administration et 3 collèges (Etat et Collectivités / Industriels / Associations).
  • Elle a l’indépendance nécessaire pour ce type de structure.
  • Elle a le souci de transparence (Open DATA des données sur la qualité de l’air effective depuis sa création).
  • Elle a développé une application de signalement des nuisances (Signal’Air, que le CAN propose d’appeler Signal’Air & Bruit), mais ne peut – contrairement aux signalements sur les odeurs ou les brûlages – déclencher une campagne officielle de mesures.

5. Autres demandes du CAN

  • 1er revendication : Modifier les indices de mesures de bruit qui prennent en compte des moyennes, et lissent donc les pics de bruit. C’est particulièrement vrai pour le bruit des voies ferrées.

 

  • 2ème revendication : Aligner les normes françaises sur les recommandations de l’OMS : Actuellement, le bruit routier est normé uniquement en 2 zones :
  • Zone de Bruit Non Modéré – 65 dB(A)/jour ; 60 dB(A)/nuit ;
  • Zone de Bruit Modéré – 60 d(A)/jour ; 55 dB(A)/nuit

L’OMS préconise 53 dB(A) jour et 45 dB(A) nuit

 

  • 3ème revendication : Créer une 3° zone de bruit en cas de création d’une nouvelle infrastructure de transport : un exemple qui nous a fait prendre conscience de la nécessité, non reconnue par la Loi, de légiférer au plus près des besoins de la population :
  • Mesures faites par la SRL2 à Frais Vallon :
    • Avant l’ouverture de la L2, en 2013 : 38,6 dB(A)/jour et 30,4 dB(A)/nuit ;
    • Après son ouverture, en 2019/2020 : 55,5 dB(A)/jour et 48 ,5 dB(A)/nuit…
  • soit une augmentation de 16,9 dB(A)/jour et de 18,1 dB(A)/nuit… en toute légalité, sans aucun recours possible, les seuils de la zone de bruit modéré n’étant pas atteint.

Le CAN Environnement demande donc que soit créée une 3° zone de bruit – la zone calme – ou la zone de faible bruit, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays européens (Portugal / Espagne / Royaume Uni / Pays Bas / Finlande…)

 

  • 4ème revendication : Prendre en compte le volet « CANOPÉE Photovoltaïque » de la Ville de Marseille dans le cadre de l’appel à projet réussi de la Commission Européenne « 100 villes neutres en carbone en 2030 ». Ce projet a pour but d’installer une couverture solaire au-dessus des 26 km des autoroutes de Marseille. Il permettrait :
  • D’assurer une production d’énergie renouvelable conséquente afin :
    • D’auto alimenter la route en électricité
    • De réduire la facture des riverains en les faisant bénéficier de cet apport
  • Diminuer la pollution sonore des riverains
  • D’amoindrir l’impact de la pollution de l’air sur les riverains

A noter que, dès 2016, le CAN milite pour une solution analogue, présentée en Comité de Suivi des Engagements de l’Etat de la L2 : des encorbellements photovoltaïques.

 

  • 5ème revendication : Installer des radars anti bruit : Le CAN demande que soient installés, aux endroits appropriés, des radars anti bruit, tels que ceux développés par BruitParif, en cours de tests et d’accréditation – les radars MEDUSE