2021 09 27 – RH                PPA13 et Enquête Publique

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Les 53 actions du PPA13

1 – Défis TRANSPORT MARITIME             Actions                                                                              Porteurs de l’action

Réduire les émissions à quai

Action 1.

Déployer les connexions électriques des navires à quai

Grand Port Maritime de Marseille / Armateurs

Réduire les émissions en mer

Action 2.

Étendre la mise en œuvre de la « Charte bleue » auprès de tous les armements de croisière

Grand Port Maritime de Marseille

Action 3.

Mettre en place les conditions favorables pour l’avitaillement GNL des navires

Grand Port Maritime de Marseille

Action 4.

Engager les acteurs du cabotage touristique dans la conversion de leur flotte

Pôle Mer Méditerranée

Contrôler les émissions

Action 5.

Renforcer le contrôle de la mise en œuvre de l’annexe VI de la convention MARPOL et de la directive 2016/802 UE sur le secteur des navires à passagers

État

2 – Défis TRANSPORT AÉRIEN    Actions                                                                               Porteurs de l’action

Réduire les émissions au sol

Action 6.

Réviser l’arrêté ministériel de restrictions d’exploitation de l ’aéroport Marseille Provence (prescription sur l’utilisation des APU)

État

Action 7.

Optimiser les phases de roulage via la sensibilisation des compagnies aériennes

Aéroport Marseille Provence

Réduire les émissions liées à l’exploitation du bâti

Action 8.

Améliorer la performance énergétique de la centrale de production chaud / froid

Aéroport Marseille Provence

 Réduire les émissions liées à la desserte de l’aéroport             

Action 9.

Amplifier l’amélioration de la desserte de l’aéroport par les transports en commun

Aéroport Marseille Provence / Autorités organisatrices des transports

3 – Défis TRANSPORT TERRESTRE             Actions Porteurs de l’action

Traiter les points noirs liés au trafic routier      

Action 10.

Mettre en place une zone à faibles émissions mobilité dans le centre-ville élargi de Marseille 

MAMP / Ville de Marseille

Action 11.

Définir les opportunités d’abaissement des vitesses sur autoroutes

État

Densifier et améliorer les transports en commun

Action 12.

Développer l’offre de transports en commun  

MAMP / Conseil Régional

Action 13

Améliorer le niveau de service des transports en commun: les voies dédiées aux bus sur autoroutes

État

Action 14.

Développer les infrastructures essentielles à l’utilisation des trans- ports en commun

MAMP

 Développer les alternatives à l’autosolisme et à la voiture individuelle

Action 15.

Augmenter la part du covoiturage

MAMP / Conseil Régional / Vinci Autoroutes

Action 16

Densifier le réseau de véhicules en autopartage

MAMP / Ville de Marseille

Action 17.

Déployer le Plan Vélo

MAMP / Villes

Action 18.

Accompagner le développement des solutions de micro-mobilités électriques

Ville de Marseille

Encourager la conversion des flottes vers des véhicules plus propres

Action 19

Aider à la conversion des flottes grand public / professionnelles

État / Conseil Régional / Conseil Départemental/ ADEME / GRDF

Action 20.

Renouveler les flottes des opérateurs de transports publics

MAMP / Conseil Régional

Action 21

Développer le maillage de bornes de recharge (électrique) / stations (GNV) / bornes hydrogène

MAMP / CC Vallée des Baux – Alpilles / Conseil Régional / ADEME/ GRDF /Vinci Autoroutes / GPMM

Soutenir le report modal du transport routier de marchandises vers le rail

Action 22.

Créer les infrastructures visant au report modal vers le rail

Conseil Régional / État / GPMM / MAMP

Soutenir la mise en œuvre des plans de mobilité

Action 23.

Accompagner la mise en œuvre des plans de mobilité des entreprises et des zones d’activités

MAMP

Action 24.

Favoriser la constitution d’associations de ZA/ZI pour permettre la mise en réseau sur les sujets qualité de l’air

CCI Aix Marseille Provence

Action 25.

Renforcer l’animation des ZA/ZI sur les alternatives : covoiturage, télétravail, coworking

CCI Aix Marseille Provence

Contrôler les émissions des poids lourds

Action 26.

Lutter contre les fraudes à l’AD Blue

Etat

Améliorer la connaissance

Action 27.

Mettre en place un observatoire partenarial de la mobilité

MAMP

 4 – Défis INDUSTRIE       Actions                                                               Porteurs de l’action

Mettre en œuvre des actions de réduction des émissions de COV       

Action 28.

Contrôler la mise en œuvre des actions de réduction des COV pour 14 sites industriels du pourtour de l’étang de Berre

État / industriels

Mettre en œuvre des actions de réduction des émissions de particules fines

Action 29.

Mettre en œuvre le projet ODAS

Arcelor Mittal

Action 30.

Renforcer l’encadrement des carrières

État / industriels

Encadrer encore plus strictement les émissions industrielles 

Action 31.

Mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles dans les établissements IED

État / industriels

Valoriser les émissions industrielles   

Action 32.

Élaborer et mettre en route le projet VASCO 3, solution biologique de traitement des fumées

GPMM

Réduire les émissions liées à la consommation énergétique des sites industriels       

Action 33.

Améliorer la performance énergétique des industries électro-intensives

État / industriels

Améliorer les dispositifs de gestion des épisodes de pollution             

Action 34.

Actualiser le dispositif STERNES et les arrêtés préfectoraux des sites industriels

État / industriels

Poursuivre la concertation autour de l’Étang de Berre

Action 35.

Poursuivre le projet REPONSES

S3PI et partenaires

 5 – Défis BIOMASSE & AGRICULTURE    Actions                                                               Porteurs de l’action

Renforcer la communication/pédagogie/ formation pour éviter le brûlage des déchets agricoles       

Action 36.

Sensibiliser aux bonnes pratiques agricoles (projet AGR’AIR)

Chambre d’agriculture / GERES

Renforcer la communication/pédagogie/ formation pour éviter le brûlage des déchets verts des particuliers

Action 37.

Accompagner les territoires pour une meilleure prévention du brûlage des déchets verts

FNE PACA / Gesper

 

Développer la prévention et la valorisation matière de la biomasse

Action 38.

Développer la gestion autonome des déchets verts des habitants (programme prévention des déchets verts)

MAMP / CC Vallée des Baux – Alpilles

Action 39.

Accompagner le développement d’un pôle de valorisation locale de la paille de riz

PETR Pays d’Arles

 Réduire les émissions d’ammoniac du secteur agricole             

Action 40.

Accompagner le développement de la filière méthanisation, pour une réduction de la volatilisation de l’ammoniac.

Chambre d’agriculture / GERES

Faire évoluer la réglementation

Action 41.

Réviser l’arrêté préfectoral sur l’emploi du feu dans le département des Bouches-du-Rhône

État / Chambre d’agriculture

6 – Défis RÉSIDENTIEL & AMÉNAGEMENT                           Actions                                                Porteurs de l’action

Prendre en compte la qualité de l’air dans les choix d’aménagement / d’urbanisme 

Action 42.

Intégrer les enjeux «qualité de l’air» dans les projets

EPA Euroméditerranée

Action 43

Renforcer, en lien avec la collectivité, la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme et les projets, en limitant l’exposition des populations dans les zones les plus exposées

ARS / État / Agences d’urbanisme / Métropole Aix-Marseille Provence

 Réduire l’impact du chauffage

Action 44

Déployer la plate-forme métropolitaine de rénovation énergétique, notamment sur les enjeux « chauffage »

Métropole Aix-Marseille Provence

/ État

Action 45.

Établir un répertoire des copropriétés les plus énergivores /polluantes

État / ANAH

Action 46.

Accélérer la mise en œuvre du Fond Air Bois

Conseil Départemental / ADEME

7 – Défis MOBILISATION DES PARTENAIRES ET DES CITOYENS    Actions                Porteurs de l’action

Mobiliser les partenaires sur la qualité de l’air              

Action 47.

Animer localement les actions « qualité de l’air »

État

Améliorer la connaissance        

Action 48.

Déployer une surveillance «supra réglementaire» sur des polluants d’intérêt sanitaire (COV, PUF…) et sur des zones à enjeux (port / aéroport)

AtmoSud

Action 49.

Améliorer les connaissances sur les PUF, la biosurveillance, et l’imprégnation humaine

Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions

Mobiliser le public sur la qualité de l’air

Action 50.

Mettre en œuvre le projet DIAMS (Digital Alliance for Marseille Sustainability) : plateforme d’échange de données sur la qualité de l’air et programme d’engagement citoyen et d’entreprises

Métropole Aix-Marseille Provence et partenaires

Action 51.

Développer les projets de sensibilisation associés aux «capteurs citoyens»

FNE 13

Action 52.

Poursuivre le déploiement de l’outil pédagogique «L’Air et Moi»

AtmosSud

Action 53.

Développer les outils d’évaluation des impacts sanitaires

ARS