SALIGNAC (04)
Le village de Salignac subi depuis 20 ans les pollutions illégales Air, Bruit et Sol générées par la Société Alpine des Bois et cela malgré que toutes les autorités en soient informés y compris la Sous-Préfecture de Forcalquier qui propose une solution qui ne parvient à se mettre en place en raison d’une opposition de la communauté de communes d’Aubignosc.
Peu d’associations sont aussi combatives que le CAN et FNE13 (dont ce n’est pas le département de compétence) et donc les riverains désespérés ont été orientés vers le CAN en raison de ses engagements pour le respect des législations Air et Bruit.
C’est ainsi que 15 habitants ont adhéré au CAN
Le 15 Juin 2023 se tenait une rencontre des associations FNE en PACA à Saint Auban situé à 10 km de Salignac
Le Président du CAN et de FNE13, requis par une réunion plénière élective du CESC du PNCal (Parc National des Calanques) ne pouvait être présent, Richard Hardouin qui y a été élu Président, a confié la mission au Délégué Juridique FNE13 de se rendre sur site avec le responsable Territorial AtmoSud et véhiculé de deux membres locaux du CAN ; visite qu’il a résumé par ses mots « De la grande délinquance ! Y a du boulot ! ».
Il est probable que FNE04 ayant rencontré deux membres du CAN le 15, s’apprête à agir localement ce qui confortera les actions engagées par le CAN
Activité en pleine zone résidentielle et de loisirs, sur un terrain et autour d’un bâtiment non prévu à cet effet, d’activités de coupe de bois et de métaux (bruit, poussières, …) ; circulation d’engins de 45 tonnes sur des voiries non prévues à cet effet, maintien fréquent de moteurs polluants en fonctionnement, débouchés sur la route départementale en dépit d’interdiction, dégradation de voirie, de clôtures …, ne sont que quelques exemples d’atteintes à la loi constatées sur place.
La plupart des riverains de la SAB (Société Alpine du Bois) craignant de s’exposer, le CAN a écrit :
- à La DREAL, responsable des contrôles des entreprises ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement : une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d’autorisations)
- à l’ARS, qui a produit, en 2009, une étude santé
- à la sous-préfecture de Forcalquier
La DREAL a réagi quasi immédiatement en envoyant un rapport qui date de juin 2021 et qui a constaté quelques dysfonctionnements.
Le CAN a envoyé, le 27/07/2023, une lettre recommandée AR à la Maire de SALIGNAC, avec copie à la Sous-préfète et à FNE04, l’invitant à agir au titre de l’article 40, au regard de deux infractions :
1. Infraction au Code de l’Urbanisme
Installation et développement d’une activité industrielle dans une zone où seule est permise à maxima une activité artisanale ne générant pas de nuisances.
2. Infraction au Code de l’Environnement
Non déclaration d’une activité relevant des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) malgré que cela lui ait été imposée par écrit par la DREAL – Visite d’inspection ICPE du 29 juin 2021.
En procédant ainsi, nous offrons à la commune le moyen d’exposer ses actions et de lui offrir la possibilité de nous coordonner.
Cela étant, le CAN ne fait que pointer des écarts au regard du Droit Administratif, or notre action d’accompagnement de nos 15 membres de Salignac relève du Droit Pénal puisque pouvant être qualifié de « Troubles anormaux de voisinages » pour les motifs suivants :
· Flux de de camions chargés de grumes entre les habitations générant :
o Pollutions de l’air par envols de poussières et moteurs
o Bruits anormaux à proximité immédiate des habitations
o Dommages aux clôtures
· Activités bruyantes et polluantes
o Manutentions par engins thermiques fonctionnant à régime élevé quand ils ne sont pas tout simplement stationnés moteur en marche
o Sciage de bois, activité particulièrement bruyante
· Menaces et actions de rétorsion exercées sur les riverains osant se plaindre des nuisances
Pour ces motifs, le CAN prépare une action en assignation avec avocat en Tribunal Judiciaire afin d’obtenir un jugement à même de permettre aux administrations de s’y appuyer pour agir.
Le Conseil d’administration du 07/09/2023 a pris la décision d’ester en justice.
En effet, les troubles de voisinage, les menaces verbales et physiques, produits par la Société Alpine des Bois (SAB) durent depuis une vingtaine d’année. Une quinzaine de riverains ont adhéré au CAN. Toutes les tentatives pour les faire cesser se sont révélées infructueuses.
Le CA a donc voté à l’unanimité le principe d’une action en justice avec les habitants (Tribunal Civil dans un premier temps), en sollicitant un des avocats de FNE13. Le CA sera consulté à nouveau sur le financement de cette action (aide juridictionnelle possible pour des associations à faible budget).
Le CAN constitue également un dossier en vue d’une éventuelle plainte devant le tribunal administratif pour carence de l’Etat et de la Mairie : non diminution des nuisances malgré une mise en demeure municipale de 2010 ; non déclaration en ICPE malgré une mise en demeure de la DREAL de 2021 ; non publication du dernier rapport d’inspection de la DREAL (visite du 19/07/2023) ; non-respect du PLU qui indique que les activités sur cette zone doivent être « artisanale et non nuisantes ».
18/01/2024
Rédaction des conventions avec l’avocate de FNE 13 en cours de finalisation