Stand de tirs des 3 Lucs
Le CAN, via le formulaire de contact de son site a été alerté sur le bruit assourdissant que subissent les riverains du Stand de Tir des 3 Luc, géré par la Ligue du Tir, mais propriété municipale.
Ce stand de tir regroupe 8 clubs avec 2293 adhérents. Les 17000 adhérents de la ligue de Provence y ont accès. Les compétions régionales se déroulent toujours là et souvent le WE
Il s’agit d’une Zone urbaine qui se densifie beaucoup avec la modification du PLUi
II faut noter également que ce stand est mitoyen du nouveau Lycée Régional, le Lycée Monte Christo, et se trouve à 150 mètres environ de l’Ecole Maternelle et Primaire de Val Fleuri, les riverains redoutent ainsi l’impact de ces nuisances sur les jeunes enfants et les adolescents.
De plus, le Maire d’Allauch, Monsieur MINEO, que le collectif a rencontré ce 29/06, a expliqué qu’il craignait également des ricochés accidentels, car il avait connaissance de tels cas.
La pétition réclamant que soit prise en compte la qualité de vie des riverains compte maintenant 165 signataires.
Les détonations, les rafales, s’entendent jusqu’à plus de 800 m du stand de tir. La résonance du vallon, les effets rebonds du bruit, sa soudaineté, son intensité, son rythme, rendent la vie des riverains très compliquée.
Le Collectif ayant adhéré au CAN, ce combat est devenu le nôtre.
Les nuisances et les préjudices actuels subis par les riverains :
atteinte à la tranquillité (bruit incessant de tirs, y compris d’armes automatiques, y compris le weekend)
perte de jouissance des extérieurs (des balles ont été trouvées dans des jardins)
impact sur la santé des personnes stress, personnes âgées, personnes en traitement d’affection, repos des travailleurs de nuit, …
impact sur les conditions de travail : télétravail et étudiants
perte de valeur du bien immobilier (impossibilité de vendre)
Depuis la construction du Lycée d’Allauch, le bruit des détonations du stand de tirs des 3 Lucs retentit bien plus fortement qu’avant. D’autres raisons que celle de ce nouveau bâti s’ajoutent et expliquent ce ressenti :
Forte augmentation du nombre de licenciés du club, du nombre de clubs affiliés, du nombre de rencontres régionales ou interrégionales se déroulant le weekend
Augmentation du nombre de maisons construites suite aux modifications du PLUi, avec autant de façades réfléchissant le bruit
Espaces vallonnés favorisant les rebonds
C’est la Mairie qui est propriétaire des lieux et qui signe une convention annuelle avec la Ligue du tir. La ligue semble disposée à entreprendre des travaux pour insonoriser les lieux (et en particulier celui, non couvert du pas 25 – 50 m), mais le classement en zone à risques d’effondrement entraine le refus de la Ville.
Le CA du CAN (septembre 2023) valide les pistes suivantes :
- Dernières démarches à l’amiable avant recours juridiques pour troubles anormaux de voisinage à l’encontre de la Ligue et de la Mairie propriétaire des lieux
- Demande de rendre obligatoire les tirs avec silencieux dans les zones découvertes
De nombreuses alertes de riverains, malgré des envois en LRAR, sont restées sans réponse. La pétition n’a pas été mise sur Internet, de manière à ne recueuillir que les sigatures des personnes concernées.
Une nouvelle balle a été trouvée ce lundi 5 Décembre au domicile d’un voisin du stand, sur sa terrasse. II s’agit de la seconde balle trouvée à son domicile … Un équipage de police s’est rendu à son domicile et une plainte a été déposée.
Cela porte désormais à plus de 8 balles perdues, à proximité du Stand de Tir chez 6 riverains parfaitement identifiés. Sans compter toutes les balles qui n’ont pas été retrouvées.
Cela porte à 5 le nombre de plaintes déposées. De plus, des riverains, en nombre conséquent, « entendent régulièrement siffler des balles », à proximité du Stand dans les habitations et/ou près de celles-ci et en ont fait le témoignage.
Cette situation dangereuse, inadmissible ne peut plus durer, les habitants ayant peur pour leur intégrité, certains n’osent plus sortir aux heures d’ouverture du Stand. La proximité immédiate d’un lycée et d’une école maternelle et primaire rend cette fermeture urgente.
En réunion plénière du Conseil municipal, la Ville de Marseille a renouvelé la convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du stand de tirs des 3 Lucs pour une durée certes limitée à 12 mois mais renouvelé quand même et ce malgré la persistance et l’augmentation des nuisances sonores et des balles retrouvées hors du stand de tirs chez des riverains.
De plus, la convention n’encadre pas les horaires d’ouverture et donc comme les années précédentes n’interdit pas de tirer le weekend…
A noter que selon l’arme utilisée, la balle peut parcourir 2 000 m et donc des ricochets sont probables jusqu’à une distance de 500m.
Deux observations :
C’est la Ligue de Tir elle-même qui délivre l’agrément et l’homologation de tous les stands de tir ; et donc, de celui 3 Lucs.
Le bruit est réglementé d’une manière générale
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1336-7 – Code de la santé publique – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l’absence du bruit particulier en cause.
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
1° Le fait, lors d’une activité professionnelle ou d’une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, d’être à l’origine d’un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l’émergence globale ou de l’émergence spectrale conformément à l’article R. 1336-6 ;
2° Le fait, lors d’une activité professionnelle ou d’une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, dont les conditions d’exercice relatives au bruit ont été fixées par les autorités compétentes, de ne pas respecter ces conditions ;